• Si j’emménage pour la première fois dans une commune du Haut Bugey, je dois souscrire mon contrat d’eau.
• Si je change de logement dans l’agglomération, je dois souscrire un nouvel abonnement et indiquer si je souhaite résilier mon ancien contrat.

1. En venant récupérer ou déposer mon dossier complet à Haut-Bugey Agglomération, 57 rue René Nicod, à Oyonnax
2. En nous écrivant : Haut-Bugey Agglomération, Service des Eaux, 57 rue René Nicod – CS 80502 – 01117 Oyonnax Cedex
3. En nous envoyant votre dossier par courriel: servicedeseaux@hautbugey-agglomeration.fr
4. En nous appelant au 04 74 81 64 17 ou 04 74 81 64 18

Un contrat et les règlements de service de l’eau et de l’assainissement vous seront alors remis.

Si je déménage hors de l’agglomération, vous devez résilier votre contrat d’eau, 15 jours avant la date de fin de contrat souhaitée :

1. En venant à Haut-Bugey Agglomération, 57 rue René Nicod, à Oyonnax
2. En nous écrivant : Haut-Bugey Agglomération, Service des Eaux, 57 rue René Nicod – CS 80502 – 01117 Oyonnax Cedex
3. En nous envoyant votre dossier par courriel: servicedeseaux@hautbugey-agglomeration.fr
4. En nous appelant au 04 74 81 64 17 ou 04 74 81 64 18

Afin d’effectuer vos formalités, vous aurez besoin de relever votre compteur d’eau. Un document de résiliation vous sera alors remis, il sera la preuve que les formalités ont bien été effectuées.

Redevances communautaires d’eau potable 2020 à titre indicatif

Redevances communautaires d’assainissement 2020 à titre indicatif

Prix au m3 : 1,09 euros TTC

Comment sont établis les tarifs ?
En décembre, Haut-Bugey Agglomération vote les tarifs de l’année suivante. Ils s’appliquent dès le 1er janvier. Chaque commune a un tarif différent à cause de la disparité des tarifs qui existait quand ceux-ci étaient déterminés individuellement par chaque commune avant 2018. Ces tarifs convergeront un peu plus chaque année jusqu’en 2028 vers un tarif unique et identique quelle que soit votre commune de résidence.

Quelques éléments clés pour mieux comprendre votre facture:
A quoi correspondent les 3 postes surlignés sur la facture ?

• « Distribution de l’eau » correspond à la production et à la distribution d’eau potable, via les ouvrages qui captent l’eau en milieu naturel, la traitent si nécessaire et la diffusent dans le réseau jusqu’aux lieux de consommation.
• «  Organismes publics » porte sur les redevances à l’Agence de l’Eau. Ce sont les taxes pour le prélèvement d’eau, la lutte contre la pollution et la modernisation des réseaux.
• « Collecte et traitement des eaux usées » concerne la collecte des eaux usées, leur transfert via le réseau d’égouts vers les stations d’épuration et leur traitement avant rejet dans le milieu naturel.

5 moyens de paiement possibles :

1. En espèces : uniquement à la Trésorerie d’Oyonnax – 188 rue Anatole France, à Oyonnax, et pour les montants inférieurs à 300 €.
2. Par chèque : je découpe le talon TIP en bas de ma facture et le dépose accompagné de mon chèque à l’ordre du Trésor Public dans l’enveloppe jointe à la facture; je l’expédie au centre d’encaissement de Créteil.
3. Par TIP: je découpe le TIP en bas de ma facture, joins un RIB (si c’est la première fois), et expédie les deux documents à l’aide de l’enveloppe TIP jointe.
4. Par virement : sur le compte du comptable public (BIC: BDFEFRPPCCT, IBAN: FR87 3000 1006 18E0 1200 0000 093)
5. En ligne : je me rends sur tipi.budget.gouv.fr et j’utilise les références suivantes:

Identifiant de la collectivité:  020329
Références:  2020-EA-00-n° de facture
Si je désire régler ma facture en plusieurs fois, j’adresse ma demande à la Trésorerie d’Oyonnax (188 rue Anatole France, à Oyonnax) qui étudiera mon dossier.